Conditions Générales de Vente

L'abonnement à l'application mobile Parentiz est proposé par :

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription et le renouvellement de l'abonnement familial à l'application Parentiz.

3.1 Mode solo

Vous pouvez utiliser l'application seul gratuitement pour simplifier votre organisation et alléger votre charge mentale.

En mode solo, les fonctionnalités suivantes sont disponibles :

• 📅 Planning de garde et événements
• 🔔 Rappels d'événements
• 👶 Fiches enfants personnalisables
• 📄 Gestion des documents

3.2 Mode collaboratif

Lorsqu'un second parent rejoint votre espace familial, vous avez accès aux fonctionnalités collaboratives suivantes :

• 📅 Planning de garde et événements partagés
• 🔔 Notifications et rappels d'événements
• 👶 Fiches enfants personnalisables
• 💬 Messagerie entre coparents
• 💰 Gestion des dépenses
• 💳 Remboursements entre coparents directement via l'application
• 📄 Dcuments centralisés

4.1 Mode solo

L'utilisation de l'application en mode solo est gratuite.

4.2 Mode collaboratif

4.3 Prix applicables

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute augmentation vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son application.

5.1 Modalités de souscription

L'abonnement est souscrit exclusivement via les stores officiels :

• Apple App Store pour les appareils iOS
• Google Play Store pour les appareils Android

Le paiement est traité directement par Apple Inc. ou Google LLC via RevenueCat. Aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée par Parentiz.

5.2 Impossibilité de transfert de compte payeur

5.3 Renouvellement automatique

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation de votre part.

Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte App Store ou Google Play, au moins 24 heures avant la date de renouvellement.

6.1 Déclenchement

La période d'essai de 14 jours démarre UNIQUEMENT lorsqu'un second parent rejoint l'espace familial activant le mode collaboratif.

6.2 Pendant la période d'essai

Pendant cette période :

• Accès complet à toutes les fonctionnalités collaboratives
• Aucun prélèvement automatique

6.3 Fin de la période d'essai

7.1 Période d'essai comme alternative

Étant donné que vous bénéficiez d'une période d'essai gratuite de 14 jours sans prélèvement automatique, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas aux abonnements payants.

Vous avez la possibilité de tester librement le service pendant 14 jours avant toute décision d'achat.

7.2 Consentement exprès

Lorsque vous souscrivez un abonnement payant après la période d'essai, vous acceptez expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte App Store ou Google Play.

8.2 Effet de la résiliation

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours.

Vous conservez l'accès jusqu'à la date d'expiration de votre période d'abonnement.

8.3 Résiliation par l'éditeur

Caroline Encarnacao se réserve le droit de résilier votre abonnement en cas de :

• Violation grave des Conditions Générales d'Utilisation
• Défaut de paiement constaté par les stores
• Utilisation frauduleuse

9.1 Impact sur l'abonnement lors d'une séparation

Lorsqu'un parent quitte la famille ou en est exclu, l'abonnement prend fin.

9.2 Pas de remboursement

La séparation n'affecte pas la période d'abonnement en cours et ne donne lieu à aucun remboursement pour la période déjà payée.

9.3 Réactivation de l'abonnement

Si vous invitez un nouveau membre à rejoindre votre espace familial :

• Une nouvelle période d'essai de 14 jours démarre automatiquement avant de souscrire l'abonnement
• Les fonctionnalités collaboratives se réactivent

10.1 Responsabilité de l'éditeur

Caroline Encarnacao s'engage à fournir un service conforme aux descriptions fournies.

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des interruptions temporaires dues à la maintenance
• Des dysfonctionnements liés aux stores Apple ou Google
• Des problèmes de connexion internet
• Des litiges entre utilisateurs

10.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable :

• De la véracité des informations fournies
• De la confidentialité de vos identifiants
• Des contenus que vous publiez
• Du respect des droits de l'autre parent
• Du paiement de votre abonnement

La facturation est assurée directement par Apple Inc. ou Google LLC via RevenueCat.

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

13.1 Service client

Pour toute question ou réclamation :

13.2 Médiateur de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le recours à la médiation est facultatif et ne fait pas obstacle à votre droit de saisir les tribunaux.

14.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

14.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux compétents sont :

• Pour un consommateur : le tribunal de son lieu de résidence ou le tribunal de Paris
• Pour un professionnel : les tribunaux de Paris

Caroline Encarnacao se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Toute modification substantielle vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

16.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord.

16.2 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

16.3 Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation.